Gestion de terres excavées et RQT
Vous prévoyez une excavation de terres à évacuer de votre site ? Vous envisagez des travaux impliquant des mouvements de terres comme le remblai de votre terrain ?
Dans ce cas, vous devez vérifier l’état de ces terres avant leur évacuation ou leur apport et permettre leur traçabilité. Chez Sol-Ex, nous vous accompagnons dans vos démarches pour la réalisation du RQT (Rapport de qualité des terres) et l’obtention du CCQT (Certificat de Contrôle Qualité des Terres) en Wallonie, mais aussi à Bruxelles.
Notre expertise en gestion des terres excavées et RQT
En tant qu’experts agréés en gestion des sols pollués en Wallonie, nous évaluons vos besoins, organisons le contrôle des terres et effectuons pour vous les démarches administratives liées à l’excavation et aux mouvements de terres.
Un contrôle avant les mouvements de terres
Nous effectuons pour vous les démarches de contrôle de la qualité de vos terres à déplacer. Ce contrôle doit être réalisé en amont de l’évacuation des terres d’un site ou de l’apport de terres sur un site.
Nous vous conseillons de nous contacter au plus tôt à ce propos. Plus tôt nous réalisons les investigations, plus tôt vous connaissez l’état de vos terres. Ceci vous permet notamment de prévoir la gestion des terres suivant leur qualité dans votre cahier des charges.
Une investigation du terrain
Vous prévoyez des mouvements de terres vers une parcelle localisée en Région wallonne ? Depuis l’entrée en vigueur en 2020 de l’arrêté « terres excavées » du 05/07/2018 (AGW Terres), les mouvements de terres en Wallonie sont soumis à des démarches de traçabilité. Ces démarches visent à contrôler l’état des sols avant leur évacuation. Nous analysons l’état des terres du site d’origine et déterminons leurs utilisations possibles. Nous évaluons si celles-ci peuvent être valorisées directement sur un site récepteur ou si elles doivent être envoyées en centre de traitement pour y être dépolluées. Nous rédigeons ensuite un document technique appelé « rapport de qualité des terres » (RQT).
Un accompagnement sur mesure pour la gestion de vos terres
Divers éléments peuvent impacter défavorablement les résultats du contrôle, comme la présence de pollution, la présence de remblais de mauvaise composition ou la présence de plantes invasives (Renouées asiatiques, Berce du Caucase, etc.). Les usages possibles pour la réutilisation des terres sont alors limités. Parfois, elles doivent être dépolluées avant réutilisation.
Dans ces cas, nous vous accompagnons pour évaluer et anticiper les surcoûts liés à la gestion de terres de mauvaise qualité. Nous vous aidons également à intégrer ces particularités dans vos cahiers des charges.
Les obligations à Bruxelles et en Flandre
Le rapport de qualité des terres wallon n’est pas équivalent à un rapport technique bruxellois ni à un technische verslag flamand ! En fonction de la destination des terres excavées (Wallonie, Bruxelles ou Flandre), la législation et les mesures de traçabilité sont différentes.
En Région de Bruxelles-Capitale
Vous projetez des travaux de remblai à Bruxelles ? Nous réalisons pour vous le contrôle qualité qui est obligatoire pour toute (ré)utilisation de terres sur le site (en contact direct avec le sol), quel que soit le volume concerné. Cette étude appelée « rapport technique » (RT) doit être réalisée par un expert en pollution du sol agréé tel que Sol-Ex. Le rapport est ensuite notifié à Bruxelles Environnement. Nous nous chargeons de ces démarches et de leur suivi.
Selon le principe de base, les terres à remblayer à Bruxelles doivent respecter des normes très strictes (normes d’assainissement). Des dérogations sont toutefois possibles dans certains cas. Nous évaluons les possibilités avec vous sur base de votre projet et des résultats d’analyses.
En Région flamande
Vous devez évacuer des terres vers la Flandre ? Sol-Ex dispose de partenaires qui peuvent réaliser le technisch verslag. Ce rapport, qui comporte un code pour chaque lot de terre, détermine le ou les types de réutilisation des terres par lot. Le rapport est transmis à l’ASBL Grondbank pour validation.
FAQ
RQT Terres et CCQT en Wallonie
Dans quel cas devez-vous faire un RQT ?
En Région wallonne, tout mouvement de terres d’un volume de plus de 400 m³ doit faire l’objet d’un contrôle et d’un RQT conforme aux exigences de l’AGW Terres. Si votre parcelle est suspectée d’être polluée selon la banque de données de l’état du sol (BDES), un contrôle doit être réalisé, quel que soit le volume de terres concerné. C’est également le cas si les terres à remblayer en Wallonie proviennent des Régions bruxelloise ou flamande.
En quoi consiste un RQT ?
Après avoir réalisé les investigations de terrain, et selon les résultats des analyses, nous attribuons un code à vos terres (ou à vos différents lots de terre). Ce code illustre la ou les réutilisations possibles de vos terres.
Enfin, nous transmettons votre étude à l’ASBL Walterre qui fournit le « Certificat de Contrôle Qualité des Terres » (CCQT) mentionnant le code des lots de terre analysés.
Comment savoir si votre terrain est suspect ?
Nous évaluons avec vous le besoin de réaliser un RQT notamment sur base des données reprises à la banque de données de l’état des sols (BDES). Les parcelles reprises à la BDES en couleur pêche ou lavande sont considérées comme suspectes et doivent faire l’objet d’un RQT, quel que soit le volume à évacuer.
Comment investiguez-vous les terres ?
En pratique, nous réalisons des investigations sur les terres en place (non excavées) ou sur les terres en tas (déjà excavées et disposées en andains). Sur sol en place, en fonction de la typologie du sol, nous réalisons les sondages à la tarière manuelle ou à la machine de forage. Pour les terres en andains, les sondages sont généralement réalisés à la tarière manuelle. Dans les deux cas, il est également possible que les sondages soient réalisés avec une pelleteuse mise à disposition par le maître d’ouvrage. Nous prélevons plusieurs échantillons de sol au droit des forages réalisés et envoyons ces échantillons à un laboratoire agréé et indépendant qui se chargera des analyses.