État des lieux du sol par un partenaire agréé Sowaccess

24 novembre 2020

Un sol pollué impacte le prix d’une vente d’entreprise. Comment savoir si le sol est pollué ? En tant que partenaire agréé Sowaccess, Sol-Ex vous aide à y voir clair.

Depuis l’été 2020, nous sommes reconnus comme partenaire agréé de la Sowaccess, l’organisme qui accompagne les démarches de transmission d’entreprise en Wallonie.

Cette agréation représente deux bonnes nouvelles pour vous :

  • La certitude d’avoir affaire à un partenaire sérieux : des prix corrects, sans mauvaise surprise ou frais cachés, une intervention de qualité, l’assurance de la confidentialité et l’indépendance. Travailler avec Sol-Ex est un gage de sécurité.
  • L’accès aux subsides : l’agréation Sowaccess nous a ouvert la porte du label « Chèques-entreprises », grâce auquel nos clients bénéficient d’un subside couvrant une partie de nos missions. Ce subside peut aller jusqu’à 75% des frais d’un projet.

Pourquoi une étude de pollution du sol lors d’une transmission ?

Lors d’une transmission d’entreprise, l’acheteur effectue toujours un état des lieux complet de l’entreprise qu’il veut reprendre : les cadavres dans le placard, très peu pour lui ! C’est pour cela que des audits sont réalisés, et ce dans tous les domaines : les finances, le stock, le personnel, la clientèle, la réputation…

Pour le sol, la question est de savoir s’il y a pollution ou non. Si le sol est pollué, il va falloir gérer cette pollution, ce qui peut engendrer des coûts importants.

Quand conseiller une étude de pollution du sol ?

Dans certains cas, cela relève du bon sens : par exemple, lorsque le site est visuellement suspect, ou qu’il s’agit d’une ancienne friche… Dans d’autres cas, certains indices doivent vous mettre la puce à l’oreille : par exemple, si l’historique du site mentionne un ancien remblai ou des activités industrielles.

Une étude de pollution du sol n’est donc pas obligatoire lors de la transmission d’une entreprise ?

Il n’y a aucune obligation. Mais bien souvent, le repreneur devra renouveler le permis d’urbanisme ou d’environnement. Et là, pas question de faire l’impasse sur la thématique de la gestion des sols : elle est systématiquement abordée lors de ces procédures. L’administration est alors susceptible de demander une étude de pollution du sol : s’il s’avère à ce moment que le terrain est pollué, le repreneur devra éventuellement dépolluer, ce qui peut représenter de très gros budgets. Autant le savoir avant !

Sol-Ex vous aide à y voir clair

Notre équipe évalue avec vous la pertinence de réaliser une étude de pollution du sol. Nous évaluons les obligations légales du cédant et du repreneur, les budgets et les risques associés, afin de pouvoir intégrer ces informations dans la valorisation de l’entreprise.

Vous vendez ou reprenez une entreprise ?

Démarrez le plus tôt possible, car une étude de pollution du sol dure en général entre 3 et 5 mois.

Prenez contact avec notre équipe maintenant

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